Quand la commission d’exonération se réunit-elle ? 15 juin 2010 by Webmaster Aglouvain with no comment Transition écologique Elle se réunit à plusieurs reprises entre les mois de juin et d’octobre, au fur et à mesure de l’arrivée des dossiers. Previous Post Quels sont les critères pris en compte par la commission ? Next Post Comment fonctionne la commission d’exonération ?
