Comment fonctionne la commission d’exonération ?

La commission d’exonération intervient lorsque l’exonération n’est pas acquise d’office et que l’étudiant concerné en fait la demande.

La commission d’exonération est composée de quatre membres : deux représentants des autorités de l’UCL (le Chef du Cabinet du vice-recteur aux affaires étudiantes et le Directeur de l’Administration des Affaires étudiantes) et deux représentants des étudiants (un de la CGEE et un de l’AGL). Il est donc très important que l’étudiant contacte l’AGL et la CGEE avant que son dossier passe en commission d’exonération : mieux informés, les membres étudiants de la commission pourront défendre plus facilement sa demande.

Les quatre membres de la commission ont voix délibérative. Les dossiers sont présentés par une personne attachée au Cabinet du vice-recteur aux affaires étudiantes. Les décisions sont souvent prises par voie de consensus et en fonction de la jurisprudence établie par les critères définis par l’UCL et l’étude de cas similaires.

La décision de la commission est ensuite transmise au vice-recteur qui, en principe, a le pouvoir de la suivre ou non, sans devoir fournir de justification. En cas d’absence d’accord au sein de la commission, c’est lui qui tranche en dernier ressort.

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