Une commission électorale chargée de l'organisation des élections générales étudiantes est instituée par le·la Vice-Recteur·ice aux Affaires Étudiantes et le·la président·e de l'AGL.
Art. 2
1er février
5 janvier 2022
(Au plus tard) L’AGL communique la ou les dates choisies au Vice-recteur ou à la Vice-rectrice aux Affaires étudiantes.
Art. 3
Premier CASE-C de l’année civile
10 février 2022
Soumission du règlement électoral au Conseil des Affaires Sociales et Étudiantes et approbation.
Art. 56
Un mois avant l’ouverture du
scrutin
21 février 2022
(Au plus tard) La Commission électorale fixe de manière irrévocable le nombre de sièges mis aux voix dans chacun des scrutins et procède à l’appel aux candidatures. Lesreprésentant·e·s étudiant·e·s des conseils de sites communiquent leur souhait de voir organiser les élections des conseils de site ainsi que le nombre de sièges.
Art. 4 et 16
Un mois avant l’ouverture du
scrutin
21 février 2022
Ouverture du dépôt des candidatures
Art. 5
Depuis la clôture du dépôt des
candidatures jusqu’à la
communication des résultats
Du 21 février au 25 mars 2022
Mise à disposition d’un·e médiateur·trice désigné·e par la
Commission Électorale.
Art. 24
Quatorze jours calendrier avant
la clôture du dépôt des
candidatures
21 février 2022
(Au plus tard) Un courrier est individuellement transmis par le ViceRectorat aux Affaires étudiantes à chaque électeur·trice pour avertir de la réouverture des candidatures.
Art. 7
28 février
28 février 2022
Constitution de la liste des électeur·trice·s.
Art. 1
Le septième jour précédant la
clôture du dépôt des
candidatures
28 février 2022 à 16h00
(Au plus tard) Les noms de listes, ainsi que l’identité des porte-paroles de liste, sont communiqués à la Commission Électorale.
Art. 6
Quatorzième jour calendrier précédant l’ouverture du scrutin
7 mars 2022 à
16h
Clôture du dépôt des candidatures.
Art. 5
48h après la clôture des candidatures
9 mars 2022 à 16h00
(Au plus tard) La Commission électorale publie une liste provisoire
des candidatures.
Art. 29
Dans les 48h qui suivent la
publication des candidatures
11 mars 2022 à 16h00
Toute contestation relative à la présentation des candidatures et à la formation des listes ou aux conditions d’éligibilité des candidat·e·s peut être portée à la connaissance de la Commission Électorale, par un courrier électronique à l’adresse plaintes-elections@aglouvain.be de la Commission Électorale.
Art. 30
Dans les 48h qui suivent la
publication des candidatures
Jusqu'au 13 mars 2022 à 16
La Commission électorale invite la liste ou le ou la candidat·e concernés par la contestation à faire part de ses éventuelles observations, par un courrier électronique à l’adresse de la Commission électorale plaintes-elections@aglouvain.be.
Art. 30
Septième jour calendrier
précédant l’ouverture du scrutin
14 mars 2022
(Au plus tard) Validation définitive des candidatures par la Commission électorale. Début de la campagne électorale.
Art. 8, 9 et 30
Durant la campagne et au plus
tard avant l’ouverture du scrutin
Du 14 mars jusqu'au dimanche 20 mars 2022 à 23h55
Toute contestation relative à la campagne électorale peut être
portée à la connaissance de la Commission électorale, par un courrier électronique à l’adresse plaintes-elections@aglouvain.be
de la Commission électorale.
Art. 33
Dans les 48h qui suivent l’invitation par la commission
électorale
Jusqu'au 22 mars 2022 à 23h55
La Commission électorale invite la liste ou le ou la candidat·e concernés par la contestation à faire part de ses éventuelles observations, dans un délai de quarante-huit heures, par un courrier électronique à l’adresse de la Commission électorale plaintes-elections@aglouvain.be.
Art. 33
Durant trois jours consécutifs, de minuit le premier jour à 23h55 le troisième jour.
Du lundi 21 mars à 00h00 au mercredi 23 mars 2022 à 23h55
Scrutin
Art. 10
Durant la période du scrutin et jusqu’à une heure après la fermeture du scrutin.
Jusqu'au 24 mars 2022 à 00h55
Toute contestation relative aux opérations électorales peut être portée à la connaissance de la Commission électorale, par un courrier électronique à l’adresse plaintes-elections@aglouvain.be de la Commission électorale.
Art. 44
Dans les 12h qui suivent
l’invitation par la commission
électorale
Jusqu'au 24 mars 2022 à 13h00
La Commission électorale invite la liste ou le ou la candidat·e concernés par la contestation à faire part de ses éventuelles observations, par un courrier électronique à l’adresse plaintes-elections@aglouvain.be de la Commission électorale.
Art. 4
À la fin du scrutin, pendant 32
heures
Du 23 mars 23h55 au 25 mars 2022 à 07h55
Période dite « creuse »
Art. 10
Avant la fin de la période creuse
Jusqu'au 25 mars 2022 à 07h55
(Au plus tard) La Commission électorale statue sur les contestations
relatives aux opérations électorales qui lui ont été soumises.
Art. 4
Au plus tard à la fin de la période
creuse
Jusqu'au 25 mars 2022 à 07h55
(Au plus tard) La Commission électorale statue sur les contestations relatives à la campagne électorale qui lui ont été soumises.
Art. 33
Au terme de la période creuse
Le 25 mars 2022 à 07h55
La commission électorale avec l’aide des expert·e·s de l’entreprise
chargée du vote électronique procèdent au dépouillement des
bulletins électroniques. La Commission électorale se réunit ensuite
pour valider les élections et leurs résultats.
Art. 10
Au terme du dépouillement
Le 25 mars 2022 à +/- 12h00
La Commission électorale porte sans délais les résultats à la
connaissance des étudiant·e·s et du personnel de l’université.
Art. 10
Durant une période de cinq jours
suivant la publication des
résultats
Jusqu'au 30 mars 2022 à 12h00
La Commission électorale peut être informée par un courrier
électronique à l’adresse « plaintes-elections@aglouvain. be » de la
Commission électorale, d’une irrégularité affectant le dépouillement
et l’attribution des sièges
Art. 55
Dans les 24h qui suivent
l’invitation par la présidence de
la Commission électorale
Jusqu'au 31 mars 2022 à 12h00
La Commission électorale invite la liste ou le·la candidat·e concernés
par la contestation à faire part de ses éventuelles observations, par un
courrier électronique à l’adresse « plaintes-elections@aglouvain.be »
de la Commission électorale
Art. 55
Dans les 20 jours qui suivent la
publication des résultats
14 avril 2022
(Au plus tard) Communication des décisions de la Commission
électorale et validation définitive des résultats des élections