Calendrier électoral
Dates théoriques
Dates effectives 2022-2023
Remarques
Article référent
Début de l'année académique
19 septembre 2022
Une commission électorale chargée de l'organisation des élections générales étudiantes est instituée par le·la Vice-Recteur·ice aux Affaires Étudiantes et le·la président·e de l'AGL.
Art. 3
1er février
1er février 2023
(Au plus tard) L’AGL communique la ou les dates choisies au Vice-recteur ou à la Vice-rectrice aux Affaires étudiantes.
Art. 4
Premier CASE de l’année civile
9 février 2023
Soumission du règlement électoral au Conseil des Affaires Sociales et Étudiantes et approbation.
Art. 58
Sept jours calendrier avant l’ouverture du dépôt des candidatures
Entre le 13 et le 20 février 2023 à 10h00
(Au plus tard) Les noms de listes, ainsi que l’identité des porte-paroles de liste, sont communiqués à la Commission électorale.
Art. 7
Dès le dépôt des listes et au plus tard avant l'ouverture du scrutin
Du 13 février au 19 mars 2023 à 23h59
Autorisation des dépenses étant nécessaires au fonctionnement d'une liste ou des élections étudiantes
Notice budgétaire
Un mois avant le scrutin
20 février
Les représentant·es étudiant·es des conseils de site communiquent leur souhait de voir organiser les élections des conseils de site ainsi que le nombre de sièges
Art. 17
Un mois avant l'ouverture du scrutin
20 février 2023
Ouverture du dépôt des candidatures
Art. 6
Quatorze jours calendrier avant la clôture du dépôt des candidatures
20 février 2023
(Au plus tard) Un courrier est individuellement transmis par le Vice-Rectorat aux Affaires Étudiantes à chaque électeur·rice
Art. 8
Depuis l'ouverture du dépôt des candidatures jusqu'à la communication des résultats
Du 20 février au 27 mars 2023
Mise à disposition d'un·e conciliateur·rice désigné·e par la Commission Électorale
Art. 25
28 février 2023
28 février 2023
Constitution de la liste des électeur·rices
Art. 2
Durant une période qui commence le 28 février et se termine deux semaines avant l'ouverture du scrutin
Entre le 28 février et le 6 mars 2023
(Au plus tard) La Commission électorale fixe de manière irrévocable le nombre de sièges mis aux voix dans chacun des scrutins et procède à l'appel aux candidatures.
Notice budgétaire
Quatorzième jour calendrier précédant l'ouverture du scrutin
6 mars 2023 à 16h00
Clôture du dépot des candidatures
Art. 6
48h après la clôture des candidatures
8 mars 2023 à 16h00
(Au plus tard) La Commission électorale publie une liste provisoire des candidatures
Art. 30
Dans les 48h qui suivent la publication des candidatures
10 mars 2023 à 16h00
Toute contestation relative à la présentation des candidatures et à la formation des listes ou aux conditions d'éligibilité des candidat·es peut être portée à la connaissance de la Commission Électorale, par un courrier électronique à l'adresse contestations-elections@aglouvain.be de la Commission Électorale.
Art. 31
Dans les 48h qui suivent l'invitation de la Commission Électorale
Jusqu'au 12 mars 2023 à 16h00
Suite à l'invitation de la Commission, le·la candidat·e concerné·e par la contestation fait part de ses éventuelles observations, par un courrier électronique à l'adresse contestations-elections@aglouvain.be
Art. 31
Septième jour calendrier précédant l'ouverture du scrutin
13 mars 2023
(Au plus tard) Validation définitive des candidatures par la Commission Électorale. Début de la campagne électorale.
Art. 9, 10 et 31
Durant la campagne et au plus tard avant l'ouverture du scrutin
13 mars 2023 jusqu'au dimanche 19 mars 2023 à 23h55
Toute contestation relative à la campagne électorale peut être portée à la connaissance de la Commission Électorale, par un courrier électronique à l'adresse contestations-elections@aglouvain.be de la Commission Électorale
Art. 34
Dans les 48h qui suivent l'invitation par la commission électorale
Jusqu'au 21 mars 2023 à 23h55
Suite à l'invitation de la commission, le·la candidat·e concerné·e par la contestation fait part de ses éventuelles observations, par un courrier électronique à l'adresse contestations-electorales@aglouvain.be de la Commission Électorale.
Art. 34
Durant quatre jours consécutifs, de 8h00 le premier jour à 23h55 le quatrième jour.
Du lundi 20 mars à 8h00 au jeudi 23 mars 2023 à 23h55
Scrutin
Art. 11
À partir du dépôt des candidatures et jusqu'à une heure après la fermeture du scrutin
Jusqu'au 24 mars 2023 à 00h55
Toute contestation relative aux opérations électorales peut être portée à la connaissance de la Commission Électorale par un courrier électronique à l'adresse contestations-elections@aglouvain.be de la Commission Électorale.
Art. 45
Dans les 12h qui suivent l'invitation par la commission électorale
Jusqu'au 24 mars 2023 à 13h00
Suite à l'invitation de la commission, le·la candidat·e concerné·e par la contestation fait part de ses éventuelles observations, par un courrier électronique à l'adresse contestations-electorales@aglouvain.be de la Commission Électorale.
Art. 45
À la fin du scrutin pour une durée de 84h (soit le lundi suivant le scrutin)
Du 23 mars à 23h55 au 27 mars 2023 à 07h55
Période dite "d'attente"
Art. 11
Avant la fin de la période d'attente
Jusqu'au 27 mars 2023 à 07h55
(Au plus tard) La Commission électorale statue sur les contestations relatives à la campagne électorale qui lui ont été soumises.
Art. 45
Au plus tard à la fin de la période d'attente
Jusqu'au 27 mars 2023 à 07h55
(Au plus tard) La Commission Électorale statue sur les contestations relatives à la campagne électorale qui lui ont été soumises.
Art. 34
Au terme de la période d'attente
Le 27 mars 2023 à 07h55
La Commission Électorale avec l'aide des expert·es de l'entrerprise chargé·e du vote électronique procèdent au dépouillement des bulletins électroniques. La Commission Électorale se réunit ensuite pour valider les élections et leurs résultats.
Art. 11
Au terme du dépouillement
Le 27 mars 2023 à +/- 12h00
La Commission électorale porte sans délai les résultats à la connaissance des étudiant·es et du personnel de l'unniversité.
Art. 11
Durant une période de trois jours suivant la publication des résultats
Jusqu'au 30 mars 2023 à 12h00
La Commission électorale peut être informée par un courrier électronique à l’adresse contestations-elections@aglouvain. be de la Commission électorale, d’une irrégularité affectant le dépouillement et l’attribution des sièges.
Art. 56
Durant une période de trois jours suivant la publication des résultats
Jusqu'au 30 mars 2023 à 12h00
La Commission électorale peut être informée par un courrier électronique à l’adresse contestations-elections@aglouvain. be de la Commission électorale, d’une irrégularité affectant le dépouillement et l’attribution des sièges.
Art. 56
Dans les 24h qui suivent l'invitation par la présidence de la Commission électorale
Jusqu'au 31 mars 2023 à 12h00
Suite à l'invitation de la commission, le ou la candidat·e concerné·e par la contestation fait part de ses éventuelles observations, par un courrier électronique à l'adresse contestations-elections@aglouvain.be
Art. 56
Dans les 2 semaines après la clôture des dépenses autorisées pour le fonctionnement des élections
2 avril 2023
Les notes de frais doivent êtes introduites afin d'assurer la possibilité de recours et de contrôle.
Notice budgétaire
Dans les 20 jours qui suivent la publication des résultats
16 avril 2023
(Au plus tard) Communication des décisions de la Commission électorale et validation définitive des résultats des élections
Art. 57
Fin de l'année académique
30 juin 2023
La commission électorale est dissoute
art. 60