Calendrier électoral
ATTENTION : Suite à l’épidémie de Covid19, certaines dates des élections étudiantes ont dû être modifiées. Ces changements sont indiqués en rouge dans le calendrier ci-dessous.
Dates théoriques
Dates effectives 2019-2020
Remarques
Article référent
Début de l'année académique
Jeudi 1er Juillet 2019
Une commission électorale chargée de l'organisation des élections générales étudiantes est instituée par le·la Vice-Recteur·ice aux Affaires Étudiantes et le·la président·e de l'AGL.
Art. 2
1er février
Vendredi 31 juillet 2020
(Au plus tard) L’AGL communique la ou les dates choisies au Vice-recteur ou à la Vice-rectrice aux Affaires étudiantes.
Art. 3
Premier CASE-C de l’année civile
Jeudi 6 février à 9h00
Soumission du règlement électoral au Conseil des Affaires Sociales et Étudiantes et approbation.
Art. 56
Un mois avant l’ouverture du scrutin
Vendredi 28 février
(Au plus tard) La Commission électorale fixe de manière irrévocable le nombre de sièges mis aux voix dans chacun des scrutins et procède à l’appel aux candidatures. Lesreprésentant·e·s étudiant·e·s des conseils de sites communiquent leur souhait de voir organiser les élections des conseils de site ainsi que le nombre de sièges.
Art. 4 et 16
Un mois avant l’ouverture du scrutin
Vendredi 28 février
Ouverture du dépôt des candidatures
Art. 5
Quatorze jours calendrier avant la clôture du dépôt des candidatures
Lundi 31 mars
(Au plus tard) Un courrier est individuellement transmis par le ViceRectorat aux Affaires étudiantes à chaque électeur·trice pour avertir de la réouverture des candidatures.
Art. 7
28 février
Vendredi 28 février
Constitution de la liste des électeur·trice·s.
Art. 1
Le septième jour précédant la clôture du dépôt des candidatures
Lundi 9 mars à 16h
(Au plus tard) Les noms de listes, ainsi que l’identité des porte-paroles de liste, sont communiqués à la Commission Électorale.
Art. 6
Quatorzième jour calendrier précédant l’ouverture du scrutin
Lundi 16 mars à 16h
Clôture du dépôt des candidatures.
Art. 5
n/a
Du lundi 13 avril au mardi 14 avril 16h
Réouverture exceptionnelle des candidatures.
n/a
Depuis la clôture du dépôt des candidatures jusqu’à la communication des résultats
Du mardi 14 avril au lundi 4 mai
Mise à disposition d’un·e médiateur·trice désigné·e par la Commission Électorale.
Art. 24
48h après la clôture des candidatures
Jeudi 16 avril à 16h
(Au plus tard) La Commission électorale publie une liste provisoire des candidatures.
Art. 29
Dans les 48h qui suivent la publication des candidatures
Samedi 18 avril à 16h
Toute contestation relative à la présentation des candidatures et à la formation des listes ou aux conditions d’éligibilité des candidat·e·s peut être portée à la connaissance de la Commission Électorale, par un courrier électronique à l’adresse plaintes-elections@aglouvain.be de la Commission Électorale.
Art. 30
Dans les 48h qui suivent la publication des candidatures
Jusqu'au lundi 20 avril à 16h
La Commission électorale invite la liste ou le ou la candidat·e concernés par la contestation à faire part de ses éventuelles observations, par un courrier électronique à l’adresse de la Commission électorale plaintes-elections@aglouvain.be.
Art. 30
Septième jour calendrier précédant l’ouverture du scrutin
Lundi 20 avril
(Au plus tard) Validation définitive des candidatures par la Commission électorale. Début de la campagne électorale.
Art. 8, 9 et 30
Durant la campagne et au plus tard avant l’ouverture du scrutin
Du lundi 20 avril au dimanche 26 avril à 23h59
Toute contestation relative à la campagne électorale peut être portée à la connaissance de la Commission électorale, par un courrier électronique à l’adresse plaintes-elections@aglouvain.be de la Commission électorale.
Art. 33
Dans les 48h qui suivent l’invitation par la commission électorale
Jusqu'au mardi 28 avril à 23h59
La Commission électorale invite la liste ou le ou la candidat·e concernés par la contestation à faire part de ses éventuelles observations, dans un délai de quarante-huit heures, par un courrier électronique à l’adresse de la Commission électorale plaintes-elections@aglouvain.be.
Art. 33
Durant trois jours consécutifs, de minuit le premier jour à 23h55 le troisième jour.
Du lundi 27 avril à 0h00 au mercredi 29 avril à 23h59
Scrutin
Art. 10
Durant la période du scrutin et jusqu’à une heure après la fermeture du scrutin.
Du lundi 27 avril au jeudi 30 avril à 01h00
Toute contestation relative aux opérations électorales peut être portée à la connaissance de la Commission électorale, par un courrier électronique à l’adresse plaintes-elections@aglouvain.be de la Commission électorale.
Art. 44
Dans les 12h qui suivent l’invitation par la commission électorale
Jusqu’au jeudi 30 avril à 13h
La Commission électorale invite la liste ou le ou la candidat·e concernés par la contestation à faire part de ses éventuelles observations, par un courrier électronique à l’adresse plaintes-elections@aglouvain.be de la Commission électorale.
Art. 4
À la fin du scrutin, pendant 32 heures
Du jeudi 30 avril à 0h00 au vendredi 1er mai à 8h00
Période dite « creuse »
Art. 10
Avant la fin de la période creuse
Vendredi 1er mai à 8h00
(Au plus tard) La Commission électorale statue sur les contestations relatives aux opérations électorales qui lui ont été soumises.
Art. 4
Au plus tard à la fin de la période creuse
Vendredi 1er mai à 8h00
(Au plus tard) La Commission électorale statue sur les contestations relatives à la campagne électorale qui lui ont été soumises.
Art. 33
Au terme de la période creuse
Lundi 4 mai à 8h
La commission électorale avec l’aide des expert·e·s de l’entreprise chargée du vote électronique procèdent au dépouillement des bulletins électroniques. La Commission électorale se réunit ensuite pour valider les élections et leurs résultats.
Art. 10
Au terme du dépouillement
Lundi 4 mai à +/- 12h00
La Commission électorale porte sans délais les résultats à la connaissance des étudiant·e·s et du personnel de l’université.
Art. 10
Durant une période de cinq jours suivant la publication des résultats
Jusqu’au dimanche 9 mai à 12h00
La Commission électorale peut être informée par un courrier électronique à l’adresse « plaintes-elections@aglouvain. be » de la Commission électorale, d’une irrégularité affectant le dépouillement et l’attribution des sièges
Art. 55
Dans les 24h qui suivent l’invitation par la présidence de la Commission électorale
Jusqu'au dimanche 10 mai à 12h00
La Commission électorale invite la liste ou le·la candidat·e concernés par la contestation à faire part de ses éventuelles observations, par un courrier électronique à l’adresse « plaintes-elections@aglouvain.be » de la Commission électorale
Art. 55
Dans les 20 jours qui suivent la publication des résultats
Lundi 25 mai
(Au plus tard) Communication des décisions de la Commission électorale et validation définitive des résultats des élections
Art. 55
Fin de l’année académique
Mercredi 1er juillet
La commission électorale est dissoute.
Art. 58
MODIFICATIONS RELATIVES AU CALENDRIER ÉLECTORAL 2019-2020
Relatifs aux dates : L’ensemble des dates ont été modifiées afin d’être calibrées sur la date d’élections choisie par la Commission électorale.
Relatif à la communication du calendrier au Vice-recteur : Celle-ci doit se faire au plus tard le 1 février. Du fait que le CASE central relatif à
cette question se déroule le 6 février. Il semble normal de faire parvenir le document au minimum 1 semaine à l’avance.