Quels étudiants étrangers ne doivent pas payer ces droits ?

Tous les étudiants étrangers hors UE sont susceptibles de payer des droits complémentaires. Toutefois, certains n’en payent pas. Sont automatiquement exonérés les étudiants :

  • doctorants et en formation doctorale ;
  • en 3e et 4e doctorat médecine, pour autant qu’ils soient issus d’un pays en voie de développement (PVD) ;
  • en Master complémentaire, pour autant qu’ils soient issus d’un PVD ;
  • en Master en sciences de la santé publique ;
  • en Master en sciences de la population et du développement ;
  • en programme FOPES Sud ;
  • boursiers d’organismes agréés, comme des boursiers de la Communauté française de Belgique, d’ONG, d’Etats étrangers… ;
  • venant d’institutions d’enseignement avec lesquelles l’UCL a signé une convention spécifique ;
  • s’inscrivant à la faculté de théologie (à la demande de leurs supérieurs ecclésiastiques ou religieux) ;
  • conjoints des étudiants qui bénéficient d’une dispense de paiement des droits d’inscription complémentaires (attention : si l’étudiant exonéré fait un master en un an, et son conjoint un master en deux ans, le conjoint ne sera pas forcément exonéré d’office la deuxième année).

Les étudiants étrangers assimilés aux étudiants belges ne doivent pas non plus payer de droits d’inscription complémentaires. Sont considérés comme assimilés :

  • les étudiants étrangers dont le père ou la mère ou le tuteur légal a la nationalité belge;
  • les étudiants étrangers dont le père ou la mère ou le tuteur légal réside régulièrement en Belgique;
  • les étudiants étrangers dont le conjoint (ou le cohabitant légal) réside en Belgique ET y exerce une activité professionnelle (ou y bénéficie d’un revenu de remplacement);
  • les étudiants étrangers qui résident en Belgique et y ont obtenu les avantages liés au statut de réfugié ou de candidat réfugié, accordé par la délégation en Belgique du Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés, ainsi que ceux dont le père ou la mère ou le tuteur légal se trouve dans la même situation;
  • les étudiants étrangers qui sont pris en charge ou entretenus par les Centres publics d’aide sociale (CPAS);
  • les étudiants étrangers qui résident en Belgique ET y exercent une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficient de revenus de remplacement.

S’ils ne remplissent pas une de ces conditions, les étudiants étrangers peuvent introduire une demande d’exonération auprès de la commission.

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