EXAMENS

Une injustice avant/pendant/après les examens ? Comment introduire un recours ?

AVANT LA PROCLAMATION DES RÉSULTATS

Règlement général des études et des examens

Article 155. – « Sauf si la faculté concernée a décidé de se doter d’un médiateur ad hoc de session, à la désignation duquel il est procédé et dont les compétences sont établies par la faculté pour le début de l’année académique dans le respect des dispositions du présent règlement, tout étudiant confronté à une difficulté d’ordre pratique, telle que notamment une absence à un examen, une situation familiale ou médicale problématique ou le non-respect par un des examinateurs des dispositions réglementaires applicables à l’examen, en informe le président du jury.

Sans préjudice à l’article 103, l’étudiant s’adresse sans retard au président du jury dès la survenance ou la prise de connaissance de la difficulté.

Le président du jury prend toutes les mesures utiles tendant à régler l’incident, dans le respect du présent règlement. »

→ Au plus vite le·a président·e de jury est mis·e au courant des difficultés rencontrées, au mieux les solutions peuvent être trouvées. Il importe donc de bien communiquer avec le jury ! 

APRÈS LA PROCLAMATION DES RÉSULTATS

ÉTAPE 1 : LE RECOURS AUPRÈS DES PRÉSIDENT·E·S DE JURY

Règlement général des études et des examens

Article 157. – « Tout étudiant qui estime que les dispositions du présent règlement n’ont pas été respectées lors des inscriptions aux examens, examens et délibérations, excepté l’appréciation souveraine du jury et de chacun de ses membres sur les notes individuelles attribuées à l’étudiant et le résultat obtenu par celui-ci, peut exercer un recours à l’encontre des résultats qui lui ont été communiqués.

A peine d’irrecevabilité, le recours est introduit par l’étudiant par courrier électronique adressé au président du jury concerné ou par courrier simple déposé à l’attention de ce dernier, contre accusé de réception, entre les mains du directeur administratif de la faculté ou de son représentant.

A peine d’irrecevabilité, le délai pour l’introduction du recours est de trois jours à compter, soit de la communication des résultats de la délibération dans l’hypothèse d’une contestation portant sur celle-ci, soit, dans l’hypothèse où la contestation porte sur une évaluation consistant en un examen écrit, de la date de la consultation de cet examen opérée conformément à l’article 97 du présent règlement.

Le recours contient l’exposé précis des moyens qui le fondent.

Le président du jury peut entendre l’étudiant ou tout enseignant concerné par le recours, aux fins de plus ample information. Le président du jury consigne les explications orales ou reçoit les explications écrites de l’(des) intéressé(s), et les conserve dans le cadre de l’instruction du recours. Lorsque l’étudiant est entendu, il est dressé, à l’issue de l’audition, en deux exemplaires, un procès-verbal d’audition à signer par le président et l’étudiant. L’un des deux exemplaires est remis à l’étudiant ; l’autre est conservé par la faculté.

Le président du jury notifie à l’étudiant la décision qu’il a prise à l’endroit du recours. Sauf cas de force majeure, cette notification a lieu dans les cinq jours qui suivent la date de dépôt du recours.

La décision notifiée indique les modalités d’exercice du droit de recours dont question à l’article 158. »

Quelques questions pour vous aider à rédiger votre recours :  

  • Quels sont les résultats contestés ? 
  • Sur quelle base juridique est fondée le recours ? Quelle disposition du Règlement Général des Etudes et des Examens n’a pas été respectée ? 
  • Quels sont les éléments de fait ? Y a-t-il des preuves à l’appui (échanges de mails, copie d’examen, …) ?

ÉTAPE 2 : LE RECOURS AUPRÈS DU VICE-RECTEUR AUX AFFAIRES ÉTUDIANTES

Règlement général des études et des examens

Article 158. – « L’étudiant peut introduire un recours contre la décision du président du jury dont
question à l’article 157, auprès du vice-recteur aux affaires étudiantes.

A peine d’irrecevabilité, le recours est adressé au vice-recteur aux affaires étudiantes dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision du président du jury à l’étudiant, par lettre recommandée ou déposé contre accusé de réception, au plus tard à 16h00 le jour de l’expiration du délai précité, au secrétariat du vice-recteur aux affaires étudiantes.

Ce recours contient l’exposé précis des moyens qui le fondent.

Le vice-recteur aux affaires étudiantes informe le président du jury concerné de l’introduction du recours, et peut l’entendre ou l’interroger par écrit aux fins de plus ample information. Il peut, selon les mêmes formes, entendre l’étudiant, le cas échéant en présence du président du jury. Il peut par ailleurs se voir délivrer par le président du jury copie des explications orales ou écrites que ce dernier a collectées dans le cadre de la procédure de recours introduite conformément à l’article
157.

Le vice-recteur aux affaires étudiantes notifie à l’étudiant, par voie électronique ou par courrier ordinaire, la décision qu’il a prise à l’endroit du recours dans le mois qui suit la réception dudit recours. »

 

Procédure 

ATTENTION ! Bien que le règlement général des études et des examens ne l’indique pas, il faut pré-enregistrer sa demande de recours en ligne : Formulaire de recours.

Pour constituer votre dossier, vous devrez fournir :

  • Une lettre de motivation
  • Le courrier (ou email) du·de la président·e du jury
  • Les éléments contestés et les documents les attestant
Le délai est de 5 jours suivant la notification de la décision du·de la président·e du jury.
 

Il est vivement recommandé de consulter les adresses suivantes et de s’assurer de rendre un dossier complet, dans les délais requis et selon la forme attendue. Sans cela la demande de recours ne sera pas prise en considération.

Recours auprès du Vice-recteur aux affaires étudiantes

Procédure d’introduction des recours/demandes | UCLouvain

Calendrier et délais

Constitution du dossier

Formulaire de recours