Finançabilité

Tu souhaites te réinscrire dans l’enseignement supérieur et tu te demandes si tu es finançable l’année prochaine ? Que faire en cas de refus d’inscription à cause de la non-finançabilité ?

L’AGL est là pour t’orienter !

Ci-dessous tu trouveras :

  • Les dispositions légales et règlementaires qui s’appliquent
  • Les conditions en version simplifiée pour que tu puisses mieux comprendre et calculer ta finançabilité
  • Les solutions en cas de non-finançabilité

Si ce n’est toujours pas clair, notre permanent·e en charge des questions juridiques est là pour répondre à tes questions et t’aider dans les calculs et les différentes démarches.

Tu peux nous contacter à cette adresse : recours@aglouvain.be

Attention, le calcul de la finançabilité que tu réalises ou que l’AGL t’aide à faire ne vaut qu’à titre indicatif. 

Dispositions légales et réglementaires

Conditions de finançabilité

De manière générale, pour être finançable, il faut

  • être un·e étudiant·e ressortissant·e de l’Union Européenne ou assimilée (c’est-à-dire remplir les conditions pour les étudiant·e·s hors Union européenne). 
  • Ne pas avoir déjà acquis plus de 2 grades académiques de même niveau : autrement dit, ne pas avoir déjà en poche 3 bacheliers ou 3 masters.

Ensuite, il faut remplir une des conditions ci-dessous. Si tu ne remplis pas la première condition, pas de panique, passe à la deuxième et ainsi de suite !

Attention : les critères s’appliquent uniquement pour un cycle d’étude (bachelier ou master). En d’autres mots, le compteur est remis à zéro pour le master.  

Remarque générale : lors d’un calcul, si le nombre obtenu n’est pas entier, il est arrondi à l’unité inférieure.

1) Conditions de réinscription à un même cycle

Au cours des 5 années académiques précédentes, tu as été inscrit·e moins de deux fois à des études de bachelier (ou master) si tu t’inscris en bachelier (ou master).  

2) Conditions de réinscription à un premier cycle

Tu as été inscrit·e moins de deux fois à des études menant au même grade académique et tu as été inscrit·e moins de trois fois indépendamment du grade, tout ça au cours des 5 années académiques précédentes.  

3) Conditions relative au nombre de crédits acquis lors de l’inscription précédente

Tu as réussi 75% des crédits de ton programme d’études lors de l’inscription** précédente***.

**On prend en compte la dernière inscription en date, qui ne correspond pas toujours à l’année précédente, en cas de pause dans les études par exemple.

***Attention à bien compter l’année encore en cours. Par exemple, si tu calcules ta finançabilité en août 2021 pour l’année académique 2021-2022, la première année académique précédente est l’année 2020-2021 !

Exemple: sur une année à 50 crédits, il faut en réussir 37.

4) Conditions du nombre de crédits acquis sur les trois inscriptions précédentes

Tu dois avoir acquis, au cours des trois inscriptions précédentes*, la moitié de l’ensemble des crédits inscrits et au minimum 45 crédits**.

*Attention à bien compter l’année encore en cours. Par exemple, si tu calcules ta finançabilité en août 2021 pour l’année académique 2021-2022, la première année académique précédente est l’année 2020-2021 !

**Cette condition des 45 crédits ne s’applique pas en cas d’allègement de programme (conformément à l’article 151 du Décret paysage)

Attention – règle particulière : si la première inscription à un cycle (le bac 1 ou le master 1) joue négativement dans le calcul et empêche la finançabilité, il est possible de ne pas en tenir compte. Ainsi, pour le calcul de la moitié des crédits inscrits, cette première année n’intervient pas du tout et le calcul se fait sur base des deux inscriptions restantes. Cependant, les crédits acquis lors de cette année-là sont pris en compte dans le calcul des 45 crédits minimum requis.

Spécificité liée au covid-19 : si l’année 2019-2020 (l’année « covid ») est défavorable et empêche la finançabilité, il est possible de ne pas en tenir compte (dans les mêmes termes que la règle particulière expliquée ci-dessus).

5) Réorientation

Au cours des 5 années académiques précédentes, tu ne t’es encore jamais réorienté·e. Dans ce cas, tu peux d’office te réorienter vers d’autres études en étant finançable.

!! Pour t’aider au mieux, tu peux consulter le schéma de l’UCLouvain ou réaliser le test de la FEF !!

Solutions en cas de non-finançabilité

Pour pouvoir entamer des démarches en cas de non-finançabilité, il est préférable de t’inscrire normalement et d’attendre la décision officielle de l’établissement auquel tu t’es inscrit·e refusant ton inscription en raison de ta finançabilité.

La dérogation

Les démarches pour introduire une dérogation pour pouvoir s’inscrire malgré la non-finançabilité sont normalement expliquées dans la décision de refus. Les modalités varient en fonction de chaque établissement.

Il convient de respecter attentivement ces modalités et les délais (qui sont généralement courts !).

Il s’agit souvent d’un formulaire à compléter avec une lettre de motivation. L’objectif de celle-ci est d’expliquer les raisons des précédents échecs qui ont amené à la non-finançabilité (situation personnelle et médicale, problèmes financiers ou sociaux, etc.) ainsi que les solutions mises en place pour assurer la réussite l’année suivante.

La décision appartient à l’établissement qui est libre d’accepter ou de refuser.

Les recours

    • Auprès du vice-recteur ou de la vice-rectrice aux affaires étudiantes

Si la dérogation n’était pas déjà adressée au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux affaires étudiantes (VRAE), un recours est possible auprès de lui ou d’elle, conformément à l’article 23 du RGEE.

Il convient de respecter les modalités détaillées à l’article 23 et sur le site du·de la VRAE.

Le délai pour introduire le recours est de 5 jours à partir du lendemain de la communication de la décision de refus.

    • Auprès de la CEPERI

Ce recours a pour seul objectif d’analyser le caractère adéquat de la motivation formelle de la décision. La CEPERI ne statuera pas sur la finançabilité en tant que telle. Il faut donc bien évaluer la pertinence d’introduire un tel recours.  

Les modalités sont indiquées à l’article 24 du RGEE.

Le délai est de 15 jours à partir de la décision de refus du VRAE.

L’enseignement de promotion sociale

L’étudiant·e non finançable peut s’inscrire à l’enseignement de promotion sociale, qui a des règles d’admission plus souple. Par ailleurs, cela permet également, pour l’instant, de « retrouver » sa finançabilité.

Conditions :

  • s’inscrire à minimum 30 crédits
  • dans une formation équivalente à l’enseignement de plein exercice (c’est-à-dire qu’un·e étudiant·e en bachelier doit choisir une formation de bachelier, celui ou celle en master une formation de master)
  • réussir 75% de l’ensemble des crédits inscrits

Cela permet de pouvoir retrouver sa finançabilité et continuer, l’année d’après des études dans l’enseignement de plein exercice (université, haute école ou école supérieure des arts).

Attention : cela ne remet pas le compteur à zéro pour la suite du parcours académique.