REcours

L’AGL offre un service d’assistance et de conseils pour les étudiant·e·s qui désireraient soit avoir des informations quant aux règlements et procédures au sein de l’université, soit contester une décision.  Cela touche différents domaines :

  • Inscriptions : vous voulez vous ré-orienter et cela vous est refusé ou encore l’inscription dans une filière est problématique,…
  • Examens : Une date d’examen est hors du cadre légal d’organisation de la session, ou les conditions pour passer un examen sont problématiques,…
  • Résultats des délibérations : vous voulez contester une décision du jury,…
Notre permanent·e en charge des questions juridiques est là pour répondre à tes questions et t’aider dans la rédaction des recours.

Un recours c'est quoi ?

L’AGL offre un service d’assistance et de conseils pour les étudiant·e·s qui désireraient soit avoir des informations quant aux règlements des cours et des examens soit contester une décision.  Cela touche différents domaines:

  • Inscriptions : vous voulez vous ré-orienter et cela vous est refusé ou encore l’inscription dans une filière est problématique,…
  • Examens : Une date d’examen est hors du cadre légal d’organisation de la session, ou les conditions pour passer un examen sont problématiques,…
  • Résultats des délibérations : vous voulez contester une décision du jury,…

Dans quel(s) cas peut-on introduire un recours ?

L’AGL offre un service d’assistance et de conseils pour les étudiant·e·s qui désireraient soit avoir des informations quant aux règlements des cours et des examens soit contester une décision.  Cela touche différents domaines:

  • Inscriptions : vous voulez vous ré-orienter et cela vous est refusé ou encore l’inscription dans une filière est problématique,…
  • Examens : Une date d’examen est hors du cadre légal d’organisation de la session, ou les conditions pour passer un examen sont problématiques,…
  • Résultats des délibérations : vous voulez contester une décision du jury,…

Quand peut-on introduire un recours ?

L’AGL offre un service d’assistance et de conseils pour les étudiant·e·s qui désireraient soit avoir des informations quant aux règlements des cours et des examens soit contester une décision.  Cela touche différents domaines:

  • Inscriptions : vous voulez vous ré-orienter et cela vous est refusé ou encore l’inscription dans une filière est problématique,…
  • Examens : Une date d’examen est hors du cadre légal d’organisation de la session, ou les conditions pour passer un examen sont problématiques,…
  • Résultats des délibérations : vous voulez contester une décision du jury,…

Que doit-il être mentionné dans un recours ?

L’AGL offre un service d’assistance et de conseils pour les étudiant·e·s qui désireraient soit avoir des informations quant aux règlements des cours et des examens soit contester une décision.  Cela touche différents domaines:

  • Inscriptions : vous voulez vous ré-orienter et cela vous est refusé ou encore l’inscription dans une filière est problématique,…
  • Examens : Une date d’examen est hors du cadre légal d’organisation de la session, ou les conditions pour passer un examen sont problématiques,…
  • Résultats des délibérations : vous voulez contester une décision du jury,…

Comment envoyer un recours ?

L’AGL offre un service d’assistance et de conseils pour les étudiant·e·s qui désireraient soit avoir des informations quant aux règlements des cours et des examens soit contester une décision.  Cela touche différents domaines:

  • Inscriptions : vous voulez vous ré-orienter et cela vous est refusé ou encore l’inscription dans une filière est problématique,…
  • Examens : Une date d’examen est hors du cadre légal d’organisation de la session, ou les conditions pour passer un examen sont problématiques,…
  • Résultats des délibérations : vous voulez contester une décision du jury,…

Quelles sont les conséquences d'un recours

L’AGL offre un service d’assistance et de conseils pour les étudiant·e·s qui désireraient soit avoir des informations quant aux règlements des cours et des examens soit contester une décision.  Cela touche différents domaines:

  • Inscriptions : vous voulez vous ré-orienter et cela vous est refusé ou encore l’inscription dans une filière est problématique,…
  • Examens : Une date d’examen est hors du cadre légal d’organisation de la session, ou les conditions pour passer un examen sont problématiques,…
  • Résultats des délibérations : vous voulez contester une décision du jury,…