Statuts de l'AGL

Adoptés par l’AGL le 19 mars 2002.
Modifiés le 16 décembre 2004, le 25 juin 2009, le 13 décembre 2010, le 5 février 2013, le 21 avril 2013, le 27 juin 2016, le 5 février 2019.

  • TITRE I – Dénomination, siège social, durée et objet (art. 1 à 3)
  • TITRE II. — Des membres (art. 4)
  • TITRE III. — Des élections AGL (art. 5 à 9)
  • TITRE IV. — Des instances  (art. 10 à 22)
  • TITRE V. — Des mandataires externes (art. 23 à 25)
  • TITRE VI. — Budgets et comptes  (art. 26)
  • TITRE VII. — Dispositions générales (art. 27 à 30)
  • TITRE VIII. — Dispositions transitoires (art. 31 à 33)
  • TITRE IX. —  Dissolution et liquidation (art. 34) 

TITRE I. Dénomination, siège social, but social et durée

Article 1. 

L’association est dénommée « Assemblée générale des Étudiant·e·s de Louvain »,  en abrégé « AGL ». 

Les termes « assemblée générale », « conseil d’administration » et « administrateur » tels que prévus dans la loi du 1er juin 1921 régissant les associations sans but  lucratif sont respectivement remplacés dans les présents statuts par « Conseil »,  «  Comité » et « membre du Comité ».

Article 2. 

Le siège de l’association est établi dans la même commune que le siège de  l’Université catholique de Louvain (UCL). Il peut être déplacé sur décision du  Comité. L’adresse du siège est déposée au greffe du tribunal civil. 

Article 3. 

L’association, organisation pluraliste et indépendante, a pour objets : 

  • De représenter, sans distinction aucune, tou·te·s les étudiant·e·s de l’UCL  auprès des autorités académiques et politiques, des pouvoirs communaux, de  l’opinion publique ou d’une organisation représentative des étudiant·e·s au  niveau communautaire ; 
  • De défendre et de promouvoir leurs intérêts ou opinions sur tous les  problèmes mettant en cause – de près ou de loin – leurs droits, devoirs,  intérêts pédagogiques, sociaux, culturels et économiques ainsi que leurs  droits immatériels ;
  • D’assurer une information des étudiant·e·s et de promouvoir parmi eux et  elles une réflexion critique sur leur situation et une prise de responsabilité tant  au sein de la vie estudiantine qu’au sein de la société ; 
  • De participer à l’animation et à la vie sociale et culturelle des sites de  Louvain-la-Neuve, Louvain-en-Woluwe, Tournai, Saint-Gilles et Mons ;  L’association pourra accomplir tout acte se rapportant directement ou  indirectement à son objet, prêter son concours et s’intéresser à toute activité  ou association similaire à son objet et ester en Justice. 

TITRE II. Des membres

Article 4. 

§1. Tou·te·s les étudiant·e·s régulièrement inscrit·e·s à l’UCL qui le souhaitent sont  membres adhérent·e·s de l’AGL, immédiatement et sans formalité. 

§2. L’expression de ce souhait se manifeste par la participation à une élection, à une  assemblée générale ou à toute autre activité de l’AGL. 

§3. Les membres effectif·ve·s de l’AGL sont les mandataires internes et externes de  l’AGL. 

§4. Sont mandataires internes les Conseiller·e·s, les membres et invité·e·s  permanent·e·s du comité, les membres de commission et les chargé·e·s de mission  spécifiques. 

§5. Tout·e membre peut démissionner par lettre à la poste adressée au siège social  de l’association.

TITRE III. Des élections AGL

Article 5

§1. Chaque année, les membres adhérent·e·s sont appelé·e·s à élire leurs  représentant·e·s qui formeront le Conseil de l’AGL et qui seront nommé·e·s  conseiller·e·s. 

§2. Chaque étudiant·e régulièrement inscrit·e à l’UCL a le droit de voter et de se  présenter aux élections, seul·e ou au sein d’une liste.

§3. Chaque année, le Conseil fixe, au moins deux mois à l’avance, la ou les dates  des élections et les dates d’ouverture et de clôture du dépôt des candidatures. Ce  délai peut être réduit à un mois par le Conseil à la majorité des 2/3 des votes  exprimés. Ces informations sont portées sans délai à la connaissance des  étudiant·e·s par tous moyens adéquats. 

Article 6

§1. Chaque liste ou candidat·e individuel·le obtient un nombre de sièges qui est  fonction du nombre de voix obtenues. Le nombre de sièges ne peut excéder le  nombre de candidat·e·s. 

§2. Les sièges sont attribués aux candidat·e·s ayant réalisé le meilleur score. L’ordre  de suppléance est établi sur le même principe pour les candidat·e·s non élu·e·s.

Article 7

Il est constitué une Commission électorale qui procède à la validation des  candidatures le jour de clôture du dépôt de celles-ci, qui organise les élections, veille  à leur déroulement et en est responsable. Elle reçoit et traite toute plainte. 

Article 8. 

§1. Les modalités des élections, les quorums de participation, la composition, le  mode de fonctionnement et une éventuelle procédure d’appel relative à la  Commission électorale, sont définis dans le règlement des élections. 

§2. Le règlement des élections est voté par le Conseil et est approuvé à la majorité  des deux tiers des voix exprimées pour autant que la moitié des membres soient présent·e·s. Toute modification du règlement des élections ne prend court qu’au 1er janvier suivant le vote, sauf si elle reçoit l’unanimité des votes exprimés, auquel cas  elle entre en vigueur immédiatement. 

Article 9. 

Lorsque des sièges sont vacants et qu’il n’y a pas ou plus de suppléant·e·s, le conseil  peut procéder à une cooptation selon les modalités précisées dans le ROI du Conseil.  Les coopté·e·s sont soumis aux mêmes obligations que les conseiller·ère·s. 

TITRE IV. Des instances

Article 10

Les instances de l’AGL sont : 

  • Le Conseil, régit par règlement ; 
  • Le Conseil de site ; 
  • Le Comité ; 
  • Les Commissions ; 

L’Assemblée générale.

Section I. Du conseil

Article 11

Le Conseil est l’organe souverain de l’AGL. Sans préjudice de dispositions légales  plus contraignantes, il est compétent pour : 

  • L’approbation et la modification des statuts ; 
  • La nomination, la révocation et la décharge des membres du Comité ; 
  • La nomination des mandataires externes pour les mandats concernant  l’entièreté de l’université ; 
  • Le contrôle du Comité et des mandataires externes ; 
  • La définition des orientations générales de l’action de l’AGL ; 
  • L’approbation et la surveillance des comptes et budgets ; 

La dissolution volontaire de l’association.

Article 12

§1. Le Conseil est composé des conseiller·e·s AGL, élu·e·s. Le mandat de  conseiller·e débute au conseil électif et prend fin à la veille du conseil électif de  l’année suivante. Le conseil électif se tient chaque année au plus tard six semaines  après les élections étudiantes. 

§2. La mission des conseiller·e·s consiste notamment en : 

  • Une fonction d’initiative, par la proposition de sujets à traiter au Conseil ; 
  • Une fonction de travail politique, par le suivi des dossiers traités par l’AGL ; 
  • Une fonction d’information et de présence sur le terrain ; les conseiller·e·s sont à l’écoute des problèmes qui se posent au sein de la communauté  étudiante et les relayent vers les instances de l’AGL ; les conseiller·e·s  relayent les débats ayant lieu au sein de l’AGL auprès des étudiant·e·s ; 
  • La participation aux activités et aux projets menés par l’AGL, particulièrement  aux commissions et à l’assemblée générale ;

§3. Les membres du Comité, les mandataires externes, les président·e·s des  associations représentatives des cercles, des régionales, des kots-à-projets et des étudiant·e·s étranger·e·s, les président·e·s des bureaux étudiants de chaque faculté,  s’ils ne sont pas conseiller·e·s, sont invité·e·s permanent·e·s au Conseil, avec voix  consultative ; ils et elles reçoivent les courriers, procès-verbaux et ordres du jour au  même titre que les conseiller·e·s. 

§4. Les réunions du Conseil sont publiques pour tou·e·s les membres adhérent·e·s  de l’association et les dates et ordres du jour de ces réunions sont publiés par tous  moyens adéquats. 

§5. Le Conseil peut voter le huis clos pour un ou plusieurs points de l’ordre du jour. 

Article 13. 

§1.Les décisions sont prises dans la recherche du consensus. En cas de vote,  chaque conseiller·e dispose d’une voix. 

§2. Chaque conseiller·e peut représenter par procuration au maximum un·e conseiller·e absent·e. 

§3. Les procurations ne sont pas cessibles, avant ou en cours de séance. 

§4. La Présidence du Conseil envoie un modèle de procuration spécifique à la  séance en même temps que la convocation de celle-ci. La Présidence énonce en  début de chaque Conseil et au moment où elle les reçoit en cours de séance  l’ensemble des procurations. 

§5. Seules les procurations rendues au format papier seront déclarées valides. 

§6. Une procuration n’est d’application qu’en l’absence du mandant·e. 

§7. En cas d’absence prolongée d’un·e Conseiller·e, celui-ci ou celle-ci est tenu de  communiquer au plus tôt ses dates d’absence supposées au Président ou à la  Présidente du Conseil, ainsi que les éventuelles modifications de ces dates. Le ou la  Président·e du Conseil autorisera alors le ou la Conseiller·e à donner procuration par  lettre motivée pour la durée de l’absence prévue. 

§8. Tout membre du Conseil peut soulever le cas de tout·e conseiller·e cumulant  deux absences successives non-représentées ou trois absences. Le ou la membre  absent·e a le droit d’être entendu par le Conseil.

  • Si ce droit n’est pas saisi, le ou la conseiller·e sera considéré·e  immédiatement comme démissionnaire et son siège comme vacant. 
  • Si ce droit est saisi, le Conseil statue sur le bien fondé de la justification du ou  de la Conseiller·e et le cas-échéant pourra procéder à la destitution de son  poste de Conseiller·e. 

§9. Sauf dispositions statutaires ou légales plus contraignantes, les votes se font à la  majorité absolue des voix exprimées. Les votes ont lieu à main levée. A la demande  de 5 conseiller·e·s ou sur toute question de personne, le vote est secret. 

Article 14

§1. Le Conseil est présidé par le ou la Président·e du Conseil qui assure la police  des débats et met les propositions aux votes. Cette dernière ou ce dernier doit être  conseiller·e et est élu·e par le Conseil pour un mandat qui prend cours le lendemain  du Conseil électif et prend fin le lendemain du conseil électif de l’année suivante. 

§2. Le ou la Président·e du Conseil est, entre autres, responsable des publications  et dépôts exigés par la Loi sur les associations sans but lucratif et garant de la  bonne observation des statuts et règlements de l’AGL. 

§3. Le rôle du ou de la Président·e du Conseil en Comité est de rapporter les  informations aux Conseiller·e·s, d’être vigilant·e à ce que le comité n’outrepasse pas  ses droits et de vivifier une réflexion sur l’opportunité de siéger dans les mandats  externes, sur la démocratie à l’AGL et sur l’accompagnement et la formation des  conseiller·e·s. Le ou la président·e du Conseil est par ailleurs compétent·e pour  connaître des questions de régularité formelle du règlement d’assemblée établi par  le Comité, lorsque celui-ci est à l’initiative de l’assemblée générale concernée. 

§4. Le mode d’élection et les conditions d’éligibilité de la ou du Président·e du  Conseil sont régis par règlement. 

Article 15. 

§1. Le Conseil se réunit : 

  • Au moins 4 fois par an ; 
  • A la demande du Comité, à la demande de 5 conseiller·e·s ou sur décision du  ou de la Président·e du Conseil ; 
  • Sur convocation de la ou du Président·e du Conseil, ou le cas échéant du  Comité, par courriel, au moins 8 jours francs à l’avance. De plus, la  convocation sera présente sur le site web de l’AGL. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Les documents complémentaires doivent être  envoyés 4 jours francs avant la réunion. 

§2. Sauf dispositions légales plus contraignantes, le Conseil peut valablement  délibérer sur un ou plusieurs points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour ; 

§3. Sauf dispositions légales plus contraignantes, le Conseil délibère valablement  quel que soit le nombre de conseiller·e·s présent·e·s ou représenté·e·s ; 

§4. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux sous la  responsabilité du ou de la Présidente du Conseil. Chaque procès-verbal est envoyé  à tou·te·s les conseiller·e·s et est approuvé lors de la réunion suivante du Conseil.  Une fois approuvé, ces procès-verbaux sont consultables par tou·te·s les membres  adhérent·e·s au siège de l’AGL et sont mis à la disposition de tou·te·s les membres  adhérent·e·s, par tous moyens adéquats.

Section II. Du comité

Article 16.

§1. Le Comité est une instance politique collégiale. Il est chargé :

De la gestion de l’association ; 

  • De nommer, révoquer, déterminer le traitement et organiser le travail des  employé·e·s et membres du personnel de l’AGL ; 
  • De l’exécution des décisions du Conseil ; 
  • De la coordination de la représentation étudiante ; 
  • D’un pouvoir d’initiative politique ; 
  • De la coordination des projets menés par l’AGL ; 
  • Du rôle de porte-parole de l’AGL et des étudiant·e·s de l’UCL ; Par défaut,  cette compétence est assumée par la ou le Président·e de l’AGL ;
  • D’assurer des contacts réguliers avec les autres collectifs étudiants ;

§2. A ce titre, le Comité peut notamment, sans que cette énumération soit limitative  et sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant de la loi ni des Statuts, faire passer  tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout  bien meuble ou immeuble, hypothéquer des immeubles ou des droits réels  immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou  autres, donner mainlevée de toutes inscriptions d’offices ou autres, avec ou sans  paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous  legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes  actions résolutoires, plaider en tant que demandant qu’en défendant, devant toute  juridiction et d’exécuter tous jugements valablement au nom de l’association. 

§3. Les décisions du Comité respectent les orientations tracées par le Conseil.

§4. Le Comité peut, sous sa responsabilité, déléguer à tout mandataire, tout pouvoir  de sa compétence. 

Article 17.

§1. Le Comité est composé du ou de la Président·e de l’AGL ou des co-Président·e·s  de l’AGL, des Vice-présidents, et d’un·e éventuel·e secrétaire général·e, qui forment  collégialement la présidence, et de secrétaires du Comité. Au moins un des  membres de la présidence doit avoir pour compétence la gestion du multi-site. Le  rôle de la présidence est la coordination de l’action du comité. Au sein du comité au  moins deux sites de l’UCL sont représentés. 

§2. Le Conseil peut élire deux co-Président·e·s en lieu et place d’un·e Président·e,  pour autant que ceux-ci ou celles-ci se présentent collégialement et défendent un  programme commun. 

§3. Les membres du Comité sont élu·e·s, pour un mandat renouvelable d’un an, par  le Conseil sur base d’un programme définissant les grandes lignes de l’action qu’ils  comptent mener. Le Comité présente, à fin de décharge, son rapport d’activité et son  rapport moral au Conseil dans les six mois suivant la fin de son mandat. 

§4. Les membres de la présidence sont élu·e·s en équipe. Les secrétaires sont  présenté·e·s par la ou le Président·e et leur élection fait l’objet d’un vote individuel. 

§5. Le Comité comprend au moins 7 membres et au plus 18. 

Article 18.

§1. Le comité assume collégialement la responsabilité de ses actes. Cependant, la  supervision des différents dossiers et projets qu’il a à traiter est répartie entre les  membres du comité. Cette répartition est rendue publique au plus tard lors du  premier Conseil suivant le Conseil électif ou suite à toute modification d’attribution. 

§2. Le comité peut s’adjoindre des collaborateurs et/ou collaboratrices pour mener à  bien sa mission, en ce compris le traitement des dossiers de fonds. Ces  collaborateurs·trices ne sont pas considéré·e·s comme membre du Comité, n’en  bénéficient pas des droits et n’en assument pas les devoirs. Le Comité peut mettre en place des groupes de travail, dont il détermine la composition, sur toute question,  ponctuelle ou structurelle, de fond ou de forme, qu’il juge opportune de traiter. 

§3. Le ou la Président·e du Conseil, le ou la rédacteur·trice en chef du journal de  l’AGL et les membres étudiant·e·s du Conseil d’administration de l’université, s’ils ne  sont pas membres du Comité, sont invité·e·s permanent·e·s au Comité avec voix  consultative. Leur présence peut être requise par le Comité.

Article 19

La ou le Président·e ou les co-président·e·s représente(nt) l’AGL dans les relations  extérieures, préside(nt) les réunions du Comité et en est (sont) la ou le(s) porte parole officiel·le·(s) ; Le ou la Vice-Président·e en charge de l’enseignement assume  ces fonctions en cas d’empêchement du ou de la Président·e ou des deux co président·e·s. 

Article 20.

§1. Sans préjudice à l’unicité de la représentation étudiante au niveau universitaire  et dans le respect des règles de la représentation étudiante, chaque site est libre  d’organiser son fonctionnement de la manière qu’il juge la plus adaptée pour remplir  ses missions. 

§2. Chaque Conseil de site est chargé de : 

  • Suivre des dossiers traités par l’AGL ; 
  • L’information des étudiant·e·s du site de l’activité de l’AGL et de la  représentation étudiante au niveau central de l’UCL ; 
  • Traiter les problématiques particulières au site et d’interpeller les instances de  l’AGL relativement à ces problématiques. 

Participer à l’animation et à la vie sociale et culturelle du site.

Section III. Des Commissions

Article 21. 

§1. Les Commissions sont des instances thématiques, créées par le Conseil  ponctuellement ou pour une durée indéterminée et dépendantes de lui. Elles sont  chargées du suivi et de l’instruction des dossiers que le Conseil décide de traiter et  de la préparation des positions du Conseil.

§2. La présidence de chacune des commissions est exercée par un·e membre  adhérant·e de l’AGL élu·e par le Conseil. Le Comité veille à déléguer un·e de ses  membres à chacune des réunions des Commissions. 

§3. Les Commissions sont librement ouvertes à tou·e·s les membres adhérent·e·s de  l’AGL. 

§4. Les Commissions font rapport au Conseil deux fois par an ou à sa demande.

Section IV. De l’Assemblée Générale des étudiant·e·s

Article 22.

§1. L’Assemblée Générale des étudiant·e·s, instance consultative, réunit tou·te·s les  membres adhérent·e·s de l’AGL. 

§2. L’organisation d’une Assemblée générale est régie par les présents statuts et par  le Règlement relatif à la tenue d’une Assemblée Générale. 

§3. Une Assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil et, en cas  d’urgence et de façon motivée, du Comité, et peut statuer sur toutes questions  relevant des missions de l’AGL, telles que décrites à l’article 3 des présents statuts  conformément à la législation communautaire en vigueur. 

§4. Le Conseil AGL peut décider, à priori et à la majorité simple, de suivre la  décision de l’assemblée générale à venir, pour autant que celle-ci statue  valablement et moyennant le respect d’un quorum de présence prévu dans le  règlement d’assemblée.

TITRE V. Des mandataires externes

Article 23

On entend par « mandataire externe » toute personne siégeant dans une instance,  organisation, établissement, association, groupement,… externe à l’AGL afin d’y  représenter l’AGL ou les étudiant·e·s de l’UCL de manière générale.

Article 24.

§1. Par dérogation à l’article 10, le Comité peut procéder à la nomination aux  mandats de nature ponctuelle ou dépendants, au premier degré, d’organes dans lesquels l’AGL est déjà représentée. Il en informe le Conseil qui peut casser cette  décision. La responsabilité des actes posés par ces mandataires est assumée par le  Comité jusqu’à ce que le Conseil ait pris connaissance de cette nomination. 

§2. Par dérogation à l’article 10, en cas d’urgence motivée, le Comité peut,  moyennant accord du ou de la Président·e du Conseil, procéder à nomination  provisoire. La responsabilité des actes posés par ces mandataires est assumée par  le Comité jusqu’à ce que le Conseil ait entériné cette nomination. 

§3. Si la nature des mandats lui en laisse le loisir, le Conseil AGL détermine par  règlement la procédure d’élections, la durée des mandats et les qualités requises  pour une candidature.

Article 25.

§1. Les mandataires externes informent régulièrement le Comité de leur activité. En  cas de litige entre le ou la mandataire et le Comité dans la compétence de  coordination de ce dernier visée à l’article 15, le Comité tranche s’il y a urgence. Si  la ou le mandataire le souhaite, la question est mise à l’ordre du jour du Conseil. 

§2. Le ou la mandataire fait rapport devant le Conseil au moins une fois par an ou à  la demande de 5 conseillers au moins. 

§3. Dans les instances où une réglementation spécifique en matière de  confidentialité empêche le ou la mandataire de se conformer aux dispositions des §§ 1 et 2 du présent article, la ou le mandataire est tenu·e de consigner toute  information tenue secrète dans un registre qu’il ou elle transmettra à son, sa ou ses  successeur·e·(s). Copie de ce registre est conservée sous clé à titre d’archives par  l’AGL, avec mention explicite des clauses de confidentialité qui frappent chaque  document, et des conditions éventuelles de levée de cette confidentialité. 

TITRE VI. Budgets et comptes

Article 26. 

L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin. Les comptes de  l’exercice social écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis au Conseil  suivant le début de l’exercice social.

TITRE VII. Dispositions transitoires 

Article 31.

L’association, dès l’obtention de la personnalité juridique, reprend en intégralité tous  actes, contrats et engagements ainsi que l’actif et le passif de l’association de fait «  Assemblée générale des étudiant·e·s de Louvain » et celui de l’ASBL SEUL, dès que  l’assemblée générale de cette dernière association aura voté sa dissolution et  accepté la transmission à l’AGL.

Article 32.

Par dérogation à l’article 8 § 2, l’adoption du premier règlement électoral entre en  vigueur dès son vote.

 Article 33.

Si les présents statuts sont rédigés de manière à pouvoir faire de l’AGL une ASBL, le  Conseil décide par le présent article qu’aucune ASBL ne soit fondée sans un vote  ultérieur du Conseil. Les dispositions des présents statuts strictement relatives à ce  statut d’ASBL sont réputées nulles et non avenues tant que ce vote n’aura pas eu  lieu. 

TITRE IX. Dissolution et liquidation

Article 34. 

En cas de liquidation volontaire, le Conseil désignera un ou deux liquidateurs·trices  et déterminera leurs pouvoirs. 

En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l’actif social restant net sera affecté à  une association ayant un objet social similaire à celui de l’AGL. Si une telle  association ne devait pas exister, l’actif serait versé au fonds social de l’UCL.