Dates théoriques

Dates effectives 2023-2024

Remarques

Article référent

Début de l'année académique

15 septembre 2023

Une commission électorale chargée de l'organisation des élections générales étudiantes est instituée par le·la Vice-Recteur·ice aux Affaires Étudiantes et le·la président·e de l'AGL.

Art. 3

1er février

1er février 2023

(Au plus tard) L’AGL communique la ou les dates choisies au Vice-recteur ou à la Vice-rectrice aux Affaires étudiantes.

Art. 4

Premier CASE de l’année civile

6 février 2024

Soumission du règlement électoral au Conseil des Affaires Sociales et Étudiantes et approbation.

Art. 58

Sept jours calendrier avant l’ouverture du dépôt des candidatures

Entre le 12 et le 19 février 2023 à 10h00

(Au plus tard) Les noms de listes, ainsi que l’identité des porte-paroles de liste, sont communiqués à la Commission électorale.

Art. 7

Dès le dépôt des listes et au plus tard avant l'ouverture du scrutin

Du 12 février au 17 mars 2024 à 23h59

Autorisation des dépenses étant nécessaires au fonctionnement d'une liste ou des élections étudiantes

Notice budgétaire

Un mois avant le scrutin

18 février 2024

Les représentant·es étudiant·es des conseils de site communiquent leur souhait de voir organiser les élections des conseils de site ainsi que le nombre de sièges

Art. 17

Un mois avant l'ouverture du scrutin

19 février 2024

Ouverture du dépôt des candidatures

Art. 6

Quatorze jours calendrier avant la clôture du dépôt des candidatures

19 février 2024

(Au plus tard) Un courrier est individuellement transmis par le Vice-Rectorat aux Affaires Étudiantes à chaque électeur·rice

Art. 8

Depuis l'ouverture du dépôt des candidatures jusqu'à la communication des résultats

Du 19 février au 25 mars 2024

Mise à disposition d'un·e conciliateur·rice désigné·e par la Commission Électorale

Art. 25

28 février 2024

28 février 2024

Constitution de la liste des électeur·rices

Art. 2

Durant une période qui commence le 28 février et se termine deux semaines avant l'ouverture du scrutin

Entre le 28 février et le 4 mars 2024

(Au plus tard) La Commission électorale fixe de manière irrévocable le nombre de sièges mis aux voix dans chacun des scrutins et procède à l'appel aux candidatures.

Notice budgétaire

Quatorzième jour calendrier précédant l'ouverture du scrutin

4 mars 2024 à 16h00

Clôture du dépot des candidatures

Art. 6

48h après la clôture des candidatures

6 mars 2024 à 16h00

(Au plus tard) La Commission électorale publie une liste provisoire des candidatures

Art. 30

Dans les 48h qui suivent la publication des candidatures

8 mars 2024 à 16h00

Toute contestation relative à la présentation des candidatures et à la formation des listes ou aux conditions d'éligibilité des candidat·es peut être portée à la connaissance de la Commission Électorale, par un courrier électronique à l'adresse contestations-elections@aglouvain.be de la Commission Électorale.

Art. 31

Dans les 48h qui suivent l'invitation de la Commission Électorale

Jusqu'au 10 mars 2024 à 16h00

Suite à l'invitation de la Commission, le·la candidat·e concerné·e par la contestation fait part de ses éventuelles observations, par un courrier électronique à l'adresse contestations-elections@aglouvain.be

Art. 31

Septième jour calendrier précédant l'ouverture du scrutin

11 mars 2024

(Au plus tard) Validation définitive des candidatures par la Commission Électorale. Début de la campagne électorale.

Art. 9, 10 et 31

Durant la campagne et au plus tard avant l'ouverture du scrutin

Du 11 mars 2024 jusqu'au dimanche 17 mars 2024 à 23h55

Toute contestation relative à la campagne électorale peut être portée à la connaissance de la Commission Électorale, par un courrier électronique à l'adresse contestations-elections@aglouvain.be de la Commission Électorale

Art. 34

Dans les 48h qui suivent l'invitation par la commission électorale

Jusqu'au 19 mars 2024 à 23h55

Suite à l'invitation de la commission, le·la candidat·e concerné·e par la contestation fait part de ses éventuelles observations, par un courrier électronique à l'adresse contestations-electorales@aglouvain.be de la Commission Électorale.

Art. 34

Durant quatre jours consécutifs, de 8h00 le premier jour à 23h55 le quatrième jour.

Du lundi 18 mars à 8h00 au jeudi 21 mars 2024 à 23h55

Scrutin

Art. 11

À partir du dépôt des candidatures et jusqu'à une heure après la fermeture du scrutin

Jusqu'au 21 mars 2024 à 00h55

Toute contestation relative aux opérations électorales peut être portée à la connaissance de la Commission Électorale par un courrier électronique à l'adresse contestations-elections@aglouvain.be de la Commission Électorale.

Art. 45

Dans les 12h qui suivent l'invitation par la commission électorale

Jusqu'au 21 mars 2024 à 13h00

Suite à l'invitation de la commission, le·la candidat·e concerné·e par la contestation fait part de ses éventuelles observations, par un courrier électronique à l'adresse contestations-electorales@aglouvain.be de la Commission Électorale.

Art. 45

À la fin du scrutin pour une durée de 84h (soit le lundi suivant le scrutin)

Du 21 mars à 23h55 au 25 mars 2024 à 07h55

Période dite "d'attente"

Art. 11

Avant la fin de la période d'attente

Jusqu'au 25 mars 2024 à 07h55

(Au plus tard) La Commission électorale statue sur les contestations relatives à la campagne électorale qui lui ont été soumises.

Art. 45

Au plus tard à la fin de la période d'attente

Jusqu'au 25 mars 2024 à 07h55

(Au plus tard) La Commission Électorale statue sur les contestations relatives à la campagne électorale qui lui ont été soumises.

Art. 34

Au terme de la période d'attente

Le 25 mars 2024 à 07h55

La Commission Électorale avec l'aide des expert·es de l'entrerprise chargé·e du vote électronique procèdent au dépouillement des bulletins électroniques. La Commission Électorale se réunit ensuite pour valider les élections et leurs résultats.

Art. 11

Au terme du dépouillement

Le 25 mars 2024 à +/- 12h00

La Commission électorale porte sans délai les résultats à la connaissance des étudiant·es et du personnel de l'unniversité.

Art. 11

Durant une période de trois jours suivant la publication des résultats

Jusqu'au 28 mars 2024 à 12h00

La Commission électorale peut être informée par un courrier électronique à l’adresse contestations-elections@aglouvain. be de la Commission électorale, d’une irrégularité affectant le dépouillement et l’attribution des sièges.

Art. 56

Durant une période de trois jours suivant la publication des résultats

Jusqu'au 28 mars 2024 à 12h00

La Commission électorale peut être informée par un courrier électronique à l’adresse contestations-elections@aglouvain. be de la Commission électorale, d’une irrégularité affectant le dépouillement et l’attribution des sièges.

Art. 56

Dans les 24h qui suivent l'invitation par la présidence de la Commission électorale

Jusqu'au 29 mars 2024 à 12h00

Suite à l'invitation de la commission, le ou la candidat·e concerné·e par la contestation fait part de ses éventuelles observations, par un courrier électronique à l'adresse contestations-elections@aglouvain.be

Art. 56

Dans les 2 semaines après la clôture des dépenses autorisées pour le fonctionnement des élections

31 mars 2024

Les notes de frais doivent êtes introduites afin d'assurer la possibilité de recours et de contrôle.

Notice budgétaire

Dans les 20 jours qui suivent la publication des résultats

14 avril 2024

(Au plus tard) Communication des décisions de la Commission électorale et validation définitive des résultats des élections

Art. 57

Fin de l'année académique

30 juin 2024

La commission électorale est dissoute