Calendrier électoral

Dates théoriques

Dates effectives 2021-2022

Remarques

Article référent

Début de l'année académique

1er juillet 2021

Une commission électorale chargée de l'organisation des élections générales étudiantes est instituée par le·la Vice-Recteur·ice aux Affaires Étudiantes et le·la président·e de l'AGL.

Art. 2

1er février

5 janvier 2022

(Au plus tard) L’AGL communique la ou les dates choisies au Vice-recteur ou à la Vice-rectrice aux Affaires étudiantes.

Art. 3

Premier CASE-C de l’année civile

10 février 2022

Soumission du règlement électoral au Conseil des Affaires Sociales et Étudiantes et approbation.

Art. 56

Un mois avant l’ouverture du scrutin

21 février 2022

(Au plus tard) La Commission électorale fixe de manière irrévocable le nombre de sièges mis aux voix dans chacun des scrutins et procède à l’appel aux candidatures. Lesreprésentant·e·s étudiant·e·s des conseils de sites communiquent leur souhait de voir organiser les élections des conseils de site ainsi que le nombre de sièges.

Art. 4 et 16

Un mois avant l’ouverture du scrutin

21 février 2022

Ouverture du dépôt des candidatures

Art. 5

Depuis la clôture du dépôt des candidatures jusqu’à la communication des résultats

Du 21 février au 25 mars 2022

Mise à disposition d’un·e médiateur·trice désigné·e par la Commission Électorale.

Art. 24

Quatorze jours calendrier avant la clôture du dépôt des candidatures

21 février 2022

(Au plus tard) Un courrier est individuellement transmis par le ViceRectorat aux Affaires étudiantes à chaque électeur·trice pour avertir de la réouverture des candidatures.

Art. 7

28 février

28 février 2022

Constitution de la liste des électeur·trice·s.

Art. 1

Le septième jour précédant la clôture du dépôt des candidatures

28 février 2022 à 16h00

(Au plus tard) Les noms de listes, ainsi que l’identité des porte-paroles de liste, sont communiqués à la Commission Électorale.

Art. 6

Quatorzième jour calendrier précédant l’ouverture du scrutin

7 mars 2022 à 16h

Clôture du dépôt des candidatures.

Art. 5

48h après la clôture des candidatures

9 mars 2022 à 16h00

(Au plus tard) La Commission électorale publie une liste provisoire des candidatures.

Art. 29

Dans les 48h qui suivent la publication des candidatures

11 mars 2022 à 16h00


Toute contestation relative à la présentation des candidatures et à la formation des listes ou aux conditions d’éligibilité des candidat·e·s peut être portée à la connaissance de la Commission Électorale, par un courrier électronique à l’adresse plaintes-elections@aglouvain.be de la Commission Électorale.

Art. 30

Dans les 48h qui suivent la publication des candidatures

Jusqu'au 13 mars 2022 à 16

La Commission électorale invite la liste ou le ou la candidat·e concernés par la contestation à faire part de ses éventuelles observations, par un courrier électronique à l’adresse de la Commission électorale plaintes-elections@aglouvain.be.

Art. 30

Septième jour calendrier précédant l’ouverture du scrutin

14 mars 2022

(Au plus tard) Validation définitive des candidatures par la Commission électorale. Début de la campagne électorale.

Art. 8, 9 et 30

Durant la campagne et au plus tard avant l’ouverture du scrutin

Du 14 mars jusqu'au dimanche 20 mars 2022 à 23h55

Toute contestation relative à la campagne électorale peut être portée à la connaissance de la Commission électorale, par un courrier électronique à l’adresse plaintes-elections@aglouvain.be de la Commission électorale.

Art. 33

Dans les 48h qui suivent l’invitation par la commission électorale

Jusqu'au 22 mars 2022 à 23h55

La Commission électorale invite la liste ou le ou la candidat·e concernés par la contestation à faire part de ses éventuelles observations, dans un délai de quarante-huit heures, par un courrier électronique à l’adresse de la Commission électorale plaintes-elections@aglouvain.be.

Art. 33

Durant trois jours consécutifs, de minuit le premier jour à 23h55 le troisième jour.

Du lundi 21 mars à 00h00 au mercredi 23 mars 2022 à 23h55

Scrutin

Art. 10

Durant la période du scrutin et jusqu’à une heure après la fermeture du scrutin.

Jusqu'au 24 mars 2022 à 00h55

Toute contestation relative aux opérations électorales peut être portée à la connaissance de la Commission électorale, par un courrier électronique à l’adresse plaintes-elections@aglouvain.be de la Commission électorale.

Art. 44

Dans les 12h qui suivent l’invitation par la commission électorale

Jusqu'au 24 mars 2022 à 13h00

La Commission électorale invite la liste ou le ou la candidat·e concernés par la contestation à faire part de ses éventuelles observations, par un courrier électronique à l’adresse plaintes-elections@aglouvain.be de la Commission électorale.

Art. 4

À la fin du scrutin, pendant 32 heures

Du 23 mars 23h55 au 25 mars 2022 à 07h55

Période dite « creuse »

Art. 10

Avant la fin de la période creuse

Jusqu'au 25 mars 2022 à 07h55

(Au plus tard) La Commission électorale statue sur les contestations relatives aux opérations électorales qui lui ont été soumises.

Art. 4

Au plus tard à la fin de la période creuse

Jusqu'au 25 mars 2022 à 07h55

(Au plus tard) La Commission électorale statue sur les contestations relatives à la campagne électorale qui lui ont été soumises.

Art. 33

Au terme de la période creuse

Le 25 mars 2022 à 07h55

La commission électorale avec l’aide des expert·e·s de l’entreprise chargée du vote électronique procèdent au dépouillement des bulletins électroniques. La Commission électorale se réunit ensuite pour valider les élections et leurs résultats.

Art. 10

Au terme du dépouillement

Le 25 mars 2022 à +/- 12h00

La Commission électorale porte sans délais les résultats à la connaissance des étudiant·e·s et du personnel de l’université.

Art. 10

Durant une période de cinq jours suivant la publication des résultats

Jusqu'au 30 mars 2022 à 12h00

La Commission électorale peut être informée par un courrier électronique à l’adresse « plaintes-elections@aglouvain. be » de la Commission électorale, d’une irrégularité affectant le dépouillement et l’attribution des sièges

Art. 55

Dans les 24h qui suivent l’invitation par la présidence de la Commission électorale

Jusqu'au 31 mars 2022 à 12h00

La Commission électorale invite la liste ou le·la candidat·e concernés par la contestation à faire part de ses éventuelles observations, par un courrier électronique à l’adresse « plaintes-elections@aglouvain.be » de la Commission électorale

Art. 55

Dans les 20 jours qui suivent la publication des résultats

14 avril 2022

(Au plus tard) Communication des décisions de la Commission électorale et validation définitive des résultats des élections

Art. 55

Fin de l’année académique

30 juin 2022

La commission électorale est dissoute.

Art. 58

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