Déposer une plainte contre un·e membre de l'AGL

Vous avez la possibilité de déposer une plainte contre un·e membre de l'AGL que vous en soyez membre ou non. Il peut s'agir d'un· membre du comité, d'un·e conseiller·ères ou bien d'une personne mandatée par l'AGL. Les sanctions peuvent aller du simple avertissement à l'exclusion de l'AGL. Le temps de la procédure, des mesures conservatoires peuvent également être adoptées. Vous pouvez consulter la manière dont se déroule le processus dans la charte de l'AGL.

Il est important de noter que l'anonymat est conservé tout au long de la procédure et même durant le vote final, que ce soit pour la personne déposant la plainte ou bien la personne mise en cause.

Charte de l'​​​​​​AGL

Composition de l'organe d'avis

L'organe d'avis est la commission qui va recueillir les différents témoignages, elle va également écouter la personne mise en cause. Après avoir écouté chacun des témoignages, elle va émettre ses conclusions qui vont être transmises au Conseil AGL qui statuera sur la décision.

L'organe d'avis est composé du·de la permanent·e juridique de l'AGL, d'un·e membre de la Présidence du Conseil AGL ainsi que de deux personnes de confiance élues par le Conseil AGL pour un mandat d'une durée d'un quadrimestre.

Voici les différentes personnes correspondant à ces rôles :

Présidence du Conseil Permanent·e juridique​​

Personnes de confiance : 

Personne de confiance suppléante : 

Formulaire de dépôt de plainte

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